Déclaration d’accessibilité

La commune de Lacelle s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site lacelle19.fr.

État de conformité

Le site lacelle19.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

La mention « non conforme » est retenue en l’absence d’audit complet de conformité. Un diagnostic partiel a été réalisé et les constats figurent ci-dessous, mais il ne se substitue pas à un audit portant sur l’ensemble des critères du référentiel.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité complet n’a été mené à ce jour. Un diagnostic partiel, conduit le 9 septembre 2026, a permis d’identifier les principaux points bloquants listés ci-après.

Contenus non accessibles

Non-conformités relevées

Documents en téléchargement. Les convocations, délibérations et arrêtés du conseil municipal sont publiés sous forme de documents numérisés. Ces fichiers ne comportent aucune couche de texte ni structure de balisage : leur contenu n’est restitué ni par une synthèse vocale, ni par un afficheur braille, et il ne peut être ni sélectionné ni recherché.

Liens. Sur la page Tourisme, un lien vers un service de cartographie repose sur une image dépourvue d’alternative textuelle. Ce lien n’est donc annoncé par aucun intitulé compréhensible. Par ailleurs, les liens présents dans le pied de page ne se distinguent pas suffisamment du texte environnant, et plusieurs liens ouvrent une nouvelle fenêtre sans que l’utilisateur en soit averti.

Couleurs. Sur la page d’accueil, le texte de l’encart d’annonce présente un rapport de contraste de 3,19:1, inférieur au minimum de 4,5:1 requis pour un texte de cette taille.

Structuration de l’information. La hiérarchie des titres n’est pas respectée sur l’ensemble des pages : certains niveaux sont sautés, et deux titres de premier niveau coexistent sur une même page.

Navigation. Un seul système de navigation est proposé. Le référentiel en attend au moins deux parmi un menu, un moteur de recherche et un plan du site.

Scripts. Le bouton d’ouverture du menu en affichage mobile n’expose pas son état d’ouverture aux technologies d’assistance.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les documents antérieurs au 23 septembre 2018 publiés sur ce site ne sont pas soumis à l’obligation de mise en accessibilité, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche active.

Amélioration et contact

Les corrections des points relevés sont engagées. Les documents administratifs seront progressivement publiés sous une forme accessible.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter la mairie afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Mairie de Lacelle
12 avenue Porte de la Corrèze
19170 Lacelle
Téléphone : 05 55 46 03 84
Courriel : mairie@lacelle19.fr

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • écrire un message au Défenseur des droits, au moyen du formulaire de contact disponible sur son site ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • envoyer un courrier par la poste, gratuitement et sans affranchissement, à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 9 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5, CSS, JavaScript, WordPress.

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec le navigateur Google Chrome sur un poste de bureau.

Outils utilisés

Inspection du code source et contrôles automatisés du document : structure des titres, alternatives textuelles, rapports de contraste, intitulés de liens, structure des fichiers PDF.

Aucun test avec technologie d’assistance (lecteur d’écran, plage braille) n’a été réalisé.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification

  • Accueil
  • Vie municipale
  • Conseil municipal
  • Démarches
  • Réservations
  • Lacelle Info
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  • Histoire
  • Patrimoines bâtis et naturels
  • Tourisme